Statuts

PERSONNALITE JURIDIQUE – SIEGE – BUTS

Article 1
L’Association Halte-Jeux Rataboum (désignée ci-après l’Association) est régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Sa durée est illimitée. Elle n’a aucun but lucratif. Elle est politiquement neutre, sans distinction de nationalité, ni de religion. Son siège est à Lausanne.

Article 2
Buts de l’Association. L’Association se fixe pour objectif général de promouvoir une pédagogie visant à répondre aux différents besoins des enfants et à les mener à l’autonomie en suscitant leur intérêt pour des activités individuelles et collectives les aidant à s’ouvrir au monde extérieur. – Elle assure la gestion de la Halte-Jeux Rataboum. – Elle favorise la réflexion, l’action et l’échange autour du thème de la petite enfance.

Article 3
L’Association peut devenir membre de tout organisme ou association qui l’aide à poursuivre son but.

LES MEMBRES

Article 4
Peuvent être membre de l’Association :
– Les personnes (membre individuel ou collectif) désireuses de soutenir l’Association.
– Les parents des enfants fréquentant la Halte-Jeux Rataboum sont obligatoirement membre de l’Association.
– Avec voix consultative les professionnels engagés par l’Association, s’ils en font la demande. Ils sont dispensés du versement de la cotisation.
Toute demande d’admission en tant que membre signifie l’adhésion aux présents statuts et l’engagement à verser la cotisation annuelle. Les membres cessent de faire partie de l’Association en adressant leur démission au Comité pour la fin de l’année ou par exclusion, et dès la fin du contrat de travail pour les professionnels engagés par l’Association. Le membre qui, malgré un rappel, n’aura pas payé sa cotisation annuelle sera considéré comme démissionnaire. L’exclusion des membres est de la compétence du Comité, sous réserve de recours à l’Assemblée Générale qui statue définitivement.

LES ORGANES

Article 5
Les organes de l’Association sont :
– L’Assemblée Générale
– Le Comité
– Les vérificateurs/trices des comptes.

L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 6
L’Assemblée générale se réunit une fois par an, dans les six mois suivant le bouclement des comptes. Elle doit être convoquée, par écrit, au moins 21 jours à l’avance. Elle peut être convoquée en séance extraordinaire à la demande du Comité ou du cinquième des membres de l’Association. Elle est organisée par un membre du Comité.

Article 7
Les attributions de l’Assemblée Générale sont :
a) Approuver le procès-verbal de la dernière assemblée.
b) Approuver le rapport du Comité.
c) Approuver le rapport du/de la Responsable pédagogique.
d) Approuver les comptes annuels et le rapport des vérificateurs/trices des comptes.
e) Fixer le montant de la cotisation annuelle.
f) Elire les membres du Comité.
g) Elire les vérificateurs/trices des comptes.
h) Se prononcer sur un éventuel recours suite à une exclusion d’un membre par le comité.
i) Délibérer sur les propositions du Comité.
j) Délibérer sur les propositions individuelles des membres.

Article 8
L’Assemblée Générale est habilitée à délibérer sur les propositions écrites des membres dont le Comité a eu connaissance au moins dix jours à l’avance.

Article 9
Les décisions se prennent à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, le(la) président(e) départage.

Article 10
Chaque cotisation donne droit à 1 voix à l’Assemblée Générale.

LE COMITE

Article 11
Le Comité, qui se constitue lui-même, se compose de 5 à 9 membres élus par l’Assemble Générale pour une année et rééligibles dans leur fonction.

Article 12
Le Comité se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire, à la demande de l’un de ses membres. Les décisions ne peuvent être valablement prises que lorsque la moitié au moins des membres sont présents. En cas de partage des voix, celle du/de la Président/e est prépondérante.

Article 13
Ses attributions sont les suivantes :
a) Il assure la direction et la gestion de l’Association.
b) Il suit et coordonne les activités du groupe animation de Rataboum et des autres groupes de travail et d’action.
c) Il établit les budgets et les comptes.
d) Il représente l’Association à l’extérieur.
e) Il engage le personnel, élabore son cahier des charges et soutient son activité.
f) Il veille à la qualité de l’organisation pédagogique et matérielle des structures d’accueil.

Article 14
L’Association est valablement engagée par la signature de deux membres du Comité, soit le (la) président(e) avec un membre du Comité.

Article 15
Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié.

LES VERIFICATEURS DES COMPTES

Article 16
Les comptes sont vérifiés chaque année par 2 vérificateurs élus par l’Assemblée Générale pour 2 ans. Ils présentent un rapport à l’Assemblée Générale. Les vérificateurs sont autorisés à vérifier les comptes en tout temps.

FINANCES

Article 17
Les ressources de l’Association se composent :
– de subventions
– des écolages
– des cotisations annuelles des membres
– autres revenus: dons, legs, prestations en nature ou en temps de travail, etc.

Article 18
Le Comité soumet les comptes annuels d’exploitation de l’Association et le bilan ainsi que le budget à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 19
L’exercice comptable se termine le 31 décembre.

Article 20
Les membres et le Comité n’encourent aucune responsabilité individuelle quant aux engagements financiers de l’Association, lesquels sont uniquement garantis par les biens de celle-ci.

MODIFICATIONS DES STATUTS

Article 21
Les statuts de l’Association peuvent être modifiés en tout temps par l’Assemblée Générale. La majorité des deux tiers des membres présents est alors requise. La convocation à l’Assemblée Générale doit indiquer les modifications proposées.

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 22
– L’Association peut être dissoute par décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée trente jours à l’avance, spécialement à cet effet.
– La décision de dissolution doit être prise par les deux tiers des membres présents.
– Après dissolution de l’Association, le solde actif éventuel sera affecté, par l’Assemblée Générale, à un organisme dont le siège se trouve dans le Canton de Vaud, exonéré d’impôts et se proposant d’atteindre les buts analogues à ceux énoncés dans les présents statuts, en tenant compte des exigences d’organismes qui subventionnent l’Association.

DISPOSITIONS FINALES

Article 23
Tous les cas non prévus par les présents statuts sont régis par le Code Civil Suisse.

Article 24
Les présents statuts remplacent ceux du 23 avril 2010. Ils entrent en vigueur après avoir été adoptés par l’Assemblée Générale du 30 mars 2012.

Le caissier : Jean-François Martin – La présidente : Yasmin Agosta

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